Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de · Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021

Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de Art. ANNEXE II

Annexes

In KraftAmtlicher Text

DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 49 ET 50 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSENTE AU SEIN DE CHAQUE PRÉFECTURE : LISTE ET COORDONNÉES DES PRÉFECTURES CONCERNÉES

REGION

COLLECTIVITE

DEPARTEMENT

ADRESSE DE PREFECTURE

GRAND EST

Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la réglementation et de la citoyenneté

5 place de la République

67073

STRASBOURG Cedex

GRAND EST

Préfecture de la Moselle

Bureau des élections

9, place de la République

57034

METZ cedex 1